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Pour supprimer votre compte utilisateur, il vous suffit d’envoyer un mail à contact@fadev.fr. La suppression du compte ne sera possible que si vous n’avez aucune opération en cours (souscription, dossier de demande de financement).
FAQ
4. CONFIDENTIALITÉ POUR LES UTILISATEURS DU SITE
Puis-je modifier mes données personnelles ?
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Oui. Vous avez un accès complet à vos données qui peuvent être modifiées à tout moment depuis votre compte en ligne.
Quelles sont les données à transmettre à FADEV ?
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Pour les entreprises africaines qui souhaitent solliciter FADEV, seules des données de renseignement générales sur l’entreprise et les informations concernant le projet seront demandées. Seule l’équipe FADEV aura accès à ces informations. Les autres étapes lors de l’instruction n’utiliseront pas la plateforme www.fadev.fr.
Pour les souscripteurs qui souhaitent investir dans FADEV, la solution de paiement sécurisé sur Internet de PAYBOX aux fins de sécuriser et gérer les paiements effectués sur le site. Les souscripteurs pourront à leur convenance privilégier s’il le souhaite des règlements par chèque ou virement bancaire.
Quelles sont mes informations visibles et par qui ?
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Aucun utilisateur du site n’a accès à des informations vous concernant. Votre nom d’utilisateur sera visible dès lors que vous distribuerez vos coups de cœur.
5. QUESTIONS GÉNÉRALES
Qu’est-ce qu’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) ?
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De forme privée et d’intérêt public, le statut SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif), s’inscrit dans le courant de l’économie sociale et solidaire, système économique qui place l’humain au cœur du projet.
- Une structure contemporaine, démocratique dans laquelle les sociétaires s’engagent et décident ensemble.
- Une société de personnes soumise aux impératifs de bonne gestion et de résultats avec :
Une démocratie participative
1 personne = 1 voix en assemblée générale, quelque soit le pourcentage du capital détenu.
Un partage des résultats de l’entreprise original
Le réinvestissement obligatoire de plus de la moitié des bénéfices assure la pérennité de la structure et un patrimoine commun durable.
FADEV a décidé en octobre 2013 d’exercer sous le statut de SCIC-SA à Capital Variable à Directoire et Conseil de Surveillance.
Les sociétaires sont des salariés, des bénévoles, des particuliers « investisseurs solidaires », des collectivités locales, mais aussi des institutionnels partenaires, des fonds d’investissements solidaires, des banques solidaires, et des entreprises africaines bénéficiant ou ayant bénéficié du soutien financier de FADEV.
A ce niveau, on remarque la possibilité offerte aux entreprises africaines bénéficiaires de l’action de FADEV d’être représentées dans la gouvernance de l’entreprise, c’est une des originalités de ce statut qui nous garantit de nous développer pour et avec les africains.
Aucune des parties prenantes ne peut avoir la majorité, ce qui implique un partage des pouvoirs. FADEV a créé 5 collèges de sociétaires afin que chaque partie-prenante soit bien représentée et que l’équilibre des pouvoirs soit maintenu.
Qu’est-ce que la Finance à impact ?
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L’investissement dans une activité doit être motivé par l’objectif de contribuer à réduire ou résoudre un problème social ou environnemental et non par le seul rendement financier. Il va falloir ensuite montrer que cet impact n’aurait pas été possible sans l’investissement dans l’activité. Cela suppose à la fois de la transparence et des outils de mesure sur les bénéficiaires, un élément clé de la finance à impact pour assurer sa crédibilité et son efficacité.
Au centre de toutes les discussions: les ODD, les fameux objectifs de développement durable. Ils fournissent un cadre commun aux investisseurs et aux émetteurs pour évaluer leur contribution aux grandes priorités d’un développement économique respectueux des hommes et de la planète définies par consensus dans le cadre onusien.
La finance solidaire est systématiquement à impact, la finance à impact est rarement solidaire.
Qu’est-ce que la Finance Solidaire ?
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La Finance Solidaire relie des épargnants cherchant à donner du sens à leur argent à des entreprises ou des associations, qui développent des activités à forte utilité sociale et environnementale.
La finance solidaire est une finance au service des hommes par opposition à la finance traditionnelle où la recherche exclusive de rentabilité peut conduire à des projets ou des développements surprenants comme le trading haute fréquence par exemple où à ne regarder que des projets à partir de 500 000 ou 1 millions d’euros, on peut même oublier de se poser la bonne question : comment soutenir des projets à 20 000 euros, à taille humaine ?
FADEV est un acteur de la finance solidaire par son intérêt unique à soutenir des projets de capital développements inférieurs à 100 000 euros en Afrique subsaharienne, par le développement d’un patrimoine commun lié au niveau élevé de ses réserves impartageables. Pas de paradis offshore dans la finance solidaire !
Qu’est-ce que le Capital Développement ?
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Le capital-développement est le fait d’entrer au capital d’une société non cotée. L’investisseur acquiert un pourcentage du capital de l’entreprise ce qui lui permet d’apporter les fonds nécessaires à son développement. Toute intervention en capital-développement dans une société donnera lieu à la possession de valeurs mobilières représentatives d’une quotité de capital de cette société : les actions. Elles confèrent au porteur un droit de vote lors des assemblées générales (AG) de la société.
L’entrée de Fadev dans le capital des entreprises africaines soutenues n’a de sens que pour assurer l’équilibre global de l’opération financière, notons à ce sujet que dès le remboursement du prêt (second volet de l’opération) effectué, Fadev cherche à revendre ses parts pour donner à l’entreprise la possibilité de retrouver de nouveaux partenaires actifs pour accompagner son futur développement.
Qu’est-ce que le Label Finansol ?
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Le label Finansol a été créé en 1997 pour distinguer les produits d’épargne solidaire des autres produits d’épargne auprès du grand public.
Attribué par un comité d’experts indépendant issus de la société civile, le label Finansol repose depuis sa création sur des critères de solidarité et de transparence.
Les parts sociales FADEV sont labélisées par Finansol.
Il assure aux particuliers que leur épargne contribue réellement au financement d’activités génératrices d’utilité sociale et environnementale comme l’accès à l’emploi, au logement, le soutien à l’agriculture biologique, aux énergies renouvelables et l’entrepreneuriat dans les pays en développement dans le cas de FADEV.
Il atteste également de l’engagement de l’intermédiaire financier à donner une information fiable sur le placement labellisé et les activités soutenues.
1. FADEV
Comment fonctionne FADEV ?
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FADEV est une société coopérative d’intérêt collectif agissant dans le domaine de la finance solidaire. Elle se base sur 3 axes principaux :
- L’investissement
Notre vocation est de soutenir le développement économique via des entreprises qui n’ont pas accès à d’autres solutions de financement, dû à leur taille et à leurs besoins (trop élevés pour la micro finance et trop petits pour les prêts bancaires). Nous leur permettons ainsi de se développer et de changer d’échelle.
FADEV a pour objet de participer au développement local de l’Afrique, en accompagnant financièrement et techniquement les petites et moyennes entreprises localement.
L’offre de financement en Afrique est rare, chère et peu adaptée aux PME africaines. FADEV propose une solution de financement accessible se situant entre 15 000 et 125 000 euros.
Cet appui financier se fait par une prise de participation minoritaire au sein du capital de l’entreprise, ainsi que par un prêt en compte courant d’associé.
CREER DE L’IMPACT SOCIAL : LA MISSION DE FADEV
- L’accompagnement
Nous avons pour objectif de valoriser un développement qualitatif par l’appui et l’accompagnement dans la durée de ces entrepreneur·e·s africain·e·s qui contribuent à la dynamique économique et sociale de leur territoire.
Pour cela, nous proposons un appui stratégique, technique et financier en nous appuyant sur un réseau de partenaires locaux présent sur nos territoires d’intervention.
- La collecte de l’épargne
FADEV met en relation des personnes physiques et morales qui adhèrent à ses valeurs et principes, avec des entrepreneurs en Afrique ayant une activité d’utilité sociale et sociétale.
Grâce à l’épargne des sociétaires, le FADEV investit dans des entreprises d’utilité sociétale en Afrique. La société d’intérêt collectif apporte aux sociétaires un accès à une cible d’investissement à forte utilité sociétale. Elle apporte aussi un appui technique et des moyens financiers pour favoriser, grâce à des partenaires locaux dans les pays d’intervention, le développement des entreprises accompagnées au quotidien.
Si un particulier solidaire, une personne morale ou une institution veut soutenir le dispositif FADEV et contribuer au financement d’entreprises africaines, il suffit d’acheter des parts sociales de la SCIC FADEV. Les particuliers bénéficieront de déductions fiscales l’année suivant leur souscription.
Qu’est-ce que le capital développement solidaire ?
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FADEV accompagne financièrement des PME en Afrique qui n’ont pas d’accès au financement avec des montants investis bien en dessous des minimums requis par les fonds ou les banques pour des questions de rentabilité.
La recherche du profit n’est donc pas l’objectif principal, nous cherchons à promouvoir les bonnes pratiques sociales ou sociétales au sein des entreprises soutenues en favorisant le développement de l’économie locale pour le bien-être des habitants.
En apportant dans un même « package » les fonds propres, une assistance en management et marketing, des crédits pour l’investissement, FADEV propose à l’évidence une des réponses les plus complètes et les mieux adaptées aux besoins des PME
Solidaire grâce aux les statuts contemporains de la Société Coopérative d’intérêt collectif avec :
– Une lucrativité limitée :
- La mise en place de réserves impartageables à hauteur de 60%
- La rémunération des parts sociales plafonnée au Taux Moyen des Obligations des sociétés privées + 2%
assurent une lucrativité limitée, et donc une concentration plus importante de FADEV sur la réalisation de son objet social.
Les souscripteurs solidaires, particuliers ou institutionnels, acceptent ces principes, qui permettent à FADEV de mettre à la disposition des entreprises africaines des apports financiers à des taux respectables.
– Une gouvernance innovante :
20% des droits de vote sont réservés aux entreprises bénéficiaires de l’accompagnement de FADEV.
Cette articulation est une sécurité pour être certain de construire un environnement d’accompagnement pour et avec les africains et de ne pas chercher à reproduire des schémas occidentaux mal adaptés aux contraintes locales.
Qu’est-ce que le capital développement ?
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- Définition :
Le capital développement est le fait d’entrer au capital d’une société non cotée. L’investisseur acquiert un pourcentage du capital de l’entreprise ce qui lui permet d’apporter les fonds nécessaires à son développement (mise à disposition de prêt subordonnés nommés quasi fonds propres : comptes courants d’associé, prêts participatif). Toute intervention en capital-risque dans une société donnera lieu à la possession de valeurs mobilières représentatives d’une quotité de capital de cette société : les actions.
Traditionnellement, un fonds d’investissement entre au capital d’une entreprise pour plusieurs années avant de revendre sa participation. Ce procédé est aujourd’hui un mode de financement en croissance rapide en Afrique. Il répond à un besoin fort des entreprises africaines, à la fois d’accéder à des capitaux de long terme et de bénéficier d’un accompagnement stratégique. Parallèlement, il séduit des investisseurs internationaux en quête de diversification de leur portefeuille et de forts rendements.
Les fonds d’investissement présents en Afrique s’intéressent majoritairement aux entreprises mûres et de tailles importantes. Mais, le tissu productif de tous les pays de cette région est dominé par des petites et moyennes entreprises (PME).
Quel est l’apport de FADEV auprès des entreprises africaines ?
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La société FADEV a pour vocation d’accompagner les petites et moyennes entreprises ayant un impact économique et sociétal avérés sur le continent Africain. FADEV puise son action face aux manquements du marché à accompagner financièrement le tissu entrepreneurial africain situé dans le champ de la mésofinance. Notre offre de financement nous permet d’intervenir sur des tickets de 15 000 à 125 000€ et de répondre aux diverses problématiques de financement dans nos pays d’intervention. Convaincus que le soutien aux petites et moyennes entreprises en Afrique constitue un fort levier de développement économique et social, nous avons structuré notre offre en trois grandes dimensions :
- Un accompagnement financier via le mécanisme de capital développement : FADEV apporte son financement en réalisant une prise de participation minoritaire (entre 5 et 30%) au sein de l’entreprise. Le financement est ventilé entre un compte courant d’associé, une prime d’émission et la prise de participation. FADEV a vocation à sortir du capital de l’entreprise dans un horizon de 5 ans.
- Un accompagnement technique grâce à un coaching de proximité réalisé par nos partenaires locaux et en bas arrière, par notre équipe d’investissement. Ce coaching va permettre entres-autres à l’entreprise de se structurer dans sa gouvernance, de bénéficier d’un appui stratégique, de renforcer et consolider sa gestion d’entreprise et d’atteindre les indicateurs d’impact sociaux définis à l’entrée de FADEV.
- Un accompagnement technologique grâce à l’ONG TECH-DEV, partenaire de FADEV, qui appuie les entreprises impliquées dans le processus d’investissement et celles de notre portefeuille.
Quel est le rôle du partenaire local au sein du dispositif d’accompagnement ?
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FADEV s’appuie sur des structures locales (bureaux d’études, bureaux de consultants, …) leaders, dans leur pays respectif pour leur expertise à fournir des appuis non financiers auprès des PME africaines.
Les partenaires locaux interviennent dans l’identification, le montage des dossiers préliminaires aux investissements et, bien sûr, le suivi et l’accompagnement post investissements des entreprises financées par FADEV.
Ces partenariats ne sont pas exclusifs et sont formalisés par la signature d’une convention cadre entre FADEV et le partenaire fixant les engagements des deux parties.
2. INVESTIR EN TANT QUE SOCIÉTAIRE
Comment puis-je bénéficier de déductions fiscales ?
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Investir au sein de FADEV donne le droit aux souscripteurs particuliers de déduire 18% de leur investissement sur leur impôt sur le revenu.
Les souscripteurs doivent s’engager à garder leurs parts au moins 7 ans à partir de l’année suivant sa souscription.
La déduction maximale est de 9 000 € pour une personne célibataire (soit 50 000 € d’investissement) et de 18 000 € pour un couple (soit 100 000 € d’investissement). Si ce montant est dépassé, les versements excédant le plafond annuel sont reportés l’année suivante. L’investissement doit être effectué avant le 31 Décembre pour être déduit de l’impôt sur le revenu de l’année en cours.
Afin de bénéficier des déductions fiscales, les démarches sont relativement simples. FADEV vous envoie un état individuel de souscription rappelant le montant que vous avez épargné. Vous reportez le montant investi dans la case 7CU du formulaire complémentaire 2042 C de la déclaration d’IR. N’oubliez pas de joindre l’Etat Individuel de Souscription à votre déclaration d’impôts.
En tant que personne morale, est-il possible d’investir au sein de FADEV ?
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Bien sûr, une personne morale peut également décider d’investir au sein de FADEV ! Comme tout·e souscripteur·e solidaire, elle sera convoquée aux assemblées générales de la SCIC SA et pourra ainsi participer aux réflexions stratégiques et aux prises de décisions sur l’orientation de FADEV.
Quand et comment puis-je retrouver mon argent investi ?
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Le sociétaire peut demander le remboursement de tout ou d’une partie de ses parts à tout moment. Les modalités de retrait sont expliquées dans les statuts (téléchargeables sur ce site).
Cependant, la durée de détention préconisée des actions doit se faire dans une optique long terme de 5 à 10 ans : cela pour la réussite de l’objet social, et parce que l’essentiel des durées de prise de participation dans les sociétés africaines sont de 5 ans minimum.
Quel est le montant minimum que je peux investir ?
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- Le montant minimum de souscription est de 40 € : soit 4 parts sociales de 10 €.
Quel retour financier puis-je attendre sur mes parts FADEV?
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Le retour financier d’un investissement dans le FADEV ne peut pas être garanti.
Mis à part l’intérêt fiscal à l’origine de l’opération, le dividende versé éventuellement aux détenteurs de parts sociales est au maximum de 2% + le taux du TMO déterminé par la Direction du Trésor :
Quelles sont les démarches nécessaires pour souscrire à FADEV ?
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Pour souscrire, il suffit de se créer un compte sur le site internet de FADEV.
Il vous faudra télécharger le bulletin de souscription, le lire attentivement (de même que les Conditions Générales d’Utilisation et la Note d’Information) et nous envoyer les documents justificatifs (pièce d’identité, bulletin de souscription) par courrier, par mail ou en les téléchargeant directement sur votre espace Utilisateur.
3. OBTENIR UN FINANCEMENT EN TANT QU'ENTREPRISE AFRICAINE
Comment entrer dans le processus d’investissement de FADEV ?
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Afin de faire une demande de financement, vous devez aller sur la page « Tester mon éligibilité » et répondre au questionnaire. Si votre entreprise est éligible à un appui de FADEV, vous aurez accès à la procédure à suivre.
Il faudra compter 4 à 6 mois pour que votre dossier soit présenté en Comité d’identification puis d’investissement et puisse bénéficier d’un financement.
Quel est le rôle du partenaire local auprès des entreprises ?
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FADEV s’appuie sur des structures locales (bureaux d’étude, bureaux de consultants, …) leader, dans leurs pays respectifs, dans les services non financiers auprès des PME africaines.
Les partenaires locaux interviennent dans l’identification, le montage des dossiers préliminaires aux investissements et, bien sûr, le suivi et l’accompagnement post investissements des entreprises financées par FADEV.
Ces partenariats ne sont pas exclusifs et sont formalisés par la signature d’une convention cadre entre FADEV et le partenaire fixant les engagements des deux parties.
Quel genre de financement FADEV propose-t-il ?
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FADEV propose un financement entre 15 000 et 125 000€ aux PME africaines.
Le financement se fait sous forme de :
- prise de participation minoritaire de capital de 10 à 35 % pour une durée limitée (en général de 5 à 7 ans)
- apport en compte courant d’associé (CCA) ou prêt participatif (PP) dans les sociétés (SARL, SA ou Coopératives) remboursable sur une durée de 2 à 4 ans avec un différé de 9 à 18 mois, renouvelable.
Quel type d’entreprises FADEV finance-t-il ?
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FADEV privilégie les entreprises « exemplaires » qui jouent un rôle pour un développement économique et social inclusif soit parce qu’elles valorisent des matières premières ou des savoir-faire locaux, soit parce que leurs activités répondent à des besoins spécifiques de la population. On parlera alors d’utilité sociétale de l’entreprise.
Notre structure a pour objectif de contribuer à un développement local de l’Afrique, en favorisant des projets initiés localement, économiquement viables et avec pour finalité l’amélioration du bien commun par l’apport d’une réponse appropriée aux besoins de base des populations.
Nous privilégions avant tout l’impact social et sociétal (« impact investing ») des entreprises que nous accompagnons en conjuguant la recherche de rentabilité financière avec celle de l’impact social.
Nous sommes vigilants et attentifs à :
- la viabilité économique des entreprises, élément indispensable pour assurer leur pérennité.
- la bonne gouvernance de l’entreprise ;
- la création et à la pérennisation d’emplois ;
- la préoccupation du·de la chef·fe d’entreprise quant à son l’impact environnemental
Voici les critères d’éligibilité pour qu’une entreprise puisse être accompagnée :
- Etre immatriculé dans un de nos pays d’intervention ;
- Disposer d’au moins 2 ans d’activité et des enregistrements comptables réguliers et fiables ;
- Disposer d’un chiffre d’affaires annuel supérieur à 20 Millions FCFA ;
- Avoir la volonté de se formaliser (déclaration des employé.e.s, certifications des comptes, etc.) ;
- Avoir un statut de SARL, EURL, SA, SAS, coopérative ou volonté de se constituer comme tel ;
- Avoir une composante innovation sociale, environnementale ou technologique présentant une forte valeur ajoutée sociétale.
Quelles sont les informations que FADEV communique sur mon entreprise ?
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A la suite de notre investissement au sein de l’entreprise, cette dernière est présentée sur notre site.
Les informations concernant votre projet (titre du projet, descriptif court, photo, vidéo) seront visibles de tous les utilisateurs du site et référencés sur les moteurs de recherche ce qui contribuera à donner de la visibilité à votre projet. Cette étape se fera en parfaite collaboration avec vous.